La pension de réversion Agirc-Arrco obéit à des règles distinctes de celles du régime de base. Taux de réversion, conditions d’âge, absence de plafond de ressources pour la complémentaire, gel de la valeur du point depuis novembre 2024 : les paramètres qui déterminent le montant versé au conjoint survivant méritent d’être posés côte à côte pour mesurer les écarts entre les deux régimes.
Réversion régime de base et Agirc-Arrco : les écarts en un tableau
Le régime général (Assurance retraite) et le régime complémentaire Agirc-Arrco n’appliquent ni le même taux, ni les mêmes conditions. Le tableau ci-dessous synthétise les critères déterminants pour le conjoint survivant.
| Critère | Régime de base (Assurance retraite) | Agirc-Arrco |
|---|---|---|
| Taux de réversion | 54 % de la pension du défunt | 60 % des droits du défunt |
| Condition de mariage | Oui (le Pacs ne suffit pas) | Oui (le Pacs ne suffit pas) |
| Condition d’âge minimum | 55 ans | 55 ans (sauf exceptions avec enfants à charge) |
| Condition de ressources | Oui, plafond annuel applicable | Non, aucun plafond de ressources |
| Remariage | Pas de suppression | Suppression de la réversion |
| Partage entre ex-conjoints | Au prorata de la durée de chaque mariage | Au prorata de la durée de chaque mariage |
Le point le plus souvent sous-estimé concerne le remariage. Le régime de base maintient la pension de réversion même en cas de remariage du conjoint survivant. L’Agirc-Arrco supprime la réversion si le bénéficiaire se remarie. Cette asymétrie peut représenter un manque à gagner significatif sur la durée.
Gel de la valeur du point Agirc-Arrco : ce que cela change pour la réversion en 2025
Depuis le 1er novembre 2024, la valeur du point Agirc-Arrco est gelée. Aucune revalorisation n’a été appliquée en 2025, faute d’accord entre partenaires sociaux.
Ce gel touche directement les pensions de réversion complémentaires, puisque leur montant dépend du nombre de points du défunt multiplié par la valeur du point. Aucune hausse n’est prévue avant le 1er novembre 2026, et les syndicats n’ont pas obtenu de rattrapage rétroactif.
Pour un conjoint survivant dont la réversion complémentaire constitue une part notable de ses revenus, l’érosion liée à l’inflation se cumule trimestre après trimestre sans compensation.
Partage de la réversion entre ex-conjoints : la règle du prorata et le plafond à 170 trimestres
Lorsque la personne décédée a été mariée plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre le conjoint survivant et les ex-conjoints, au prorata de la durée respective de chaque mariage.
Pour le régime de base, une évolution récente encadre ce calcul. La durée d’assurance retenue est plafonnée à 170 trimestres pour les réversions prenant effet depuis le 1er octobre 2025. Ce plafonnement modifie la répartition dans les situations où le total des durées de mariage dépasse cette limite.
Comment le prorata fonctionne concrètement
Prenons un cas simple : une personne décédée a été mariée 20 ans avec un premier conjoint, puis 10 ans avec un second. La réversion est attribuée à raison de deux tiers pour le premier conjoint et d’un tiers pour le second.
La durée prise en compte court de la date du mariage à la date du divorce (ou du décès si le mariage était en cours). Les périodes de séparation de fait, sans divorce prononcé, ne réduisent pas la durée retenue.
- Le Pacs et le concubinage ne donnent aucun droit à réversion, ni au régime de base, ni à l’Agirc-Arrco
- Un ex-conjoint remarié conserve ses droits à réversion du régime de base, mais perd ceux de l’Agirc-Arrco
- Le conjoint survivant non remarié perçoit sa quote-part sur les deux régimes
Majorations Agirc-Arrco pour enfants : un supplément souvent méconnu
La réversion Agirc-Arrco peut être majorée en fonction du nombre d’enfants. Deux cas se distinguent : les enfants élevés et les enfants à charge au moment du décès.
La majoration pour enfants élevés s’ajoute au montant de base de la réversion lorsque le défunt a eu ou élevé un nombre minimum d’enfants. La majoration pour enfant à charge concerne les situations où le conjoint survivant a encore des enfants de moins de 25 ans à sa charge au moment de la demande.
Ces majorations s’appliquent sur la réversion complémentaire, pas sur le régime de base, qui dispose de ses propres règles de majoration. Vérifier les deux régimes séparément évite de passer à côté d’un complément.
Démarches pour demander la réversion Agirc-Arrco
La demande de réversion complémentaire ne se déclenche pas automatiquement au décès. Le conjoint survivant doit effectuer une démarche distincte de celle du régime de base.
- Formulaire de demande disponible en ligne sur le site Agirc-Arrco ou via l’espace personnel du conjoint survivant
- Pièces à fournir : acte de décès, livret de famille, justificatif de non-remariage, relevé d’identité bancaire
- En cas de divorce, le jugement de divorce est requis pour calculer le prorata
- Le délai de traitement varie, mais la réversion prend effet au premier jour du mois suivant le décès si la demande est déposée dans les délais
La demande peut être effectuée auprès de n’importe quelle caisse de retraite complémentaire ayant géré les droits du défunt. Si plusieurs caisses sont concernées, un unique point de contact suffit pour déclencher l’ensemble du traitement.
Délai de dépôt et rétroactivité
Il n’existe pas de délai de prescription pour demander la réversion Agirc-Arrco. Une demande tardive reste recevable. En revanche, le versement rétroactif dépend de la date de dépôt : plus la demande est tardive, plus le conjoint perd des mensualités non rattrapables.
Le gel actuel de la valeur du point rend chaque mois de retard doublement pénalisant, puisque les montants non perçus ne bénéficieront d’aucune revalorisation ultérieure. Déposer la demande dans les semaines suivant le décès reste la meilleure protection financière pour le conjoint survivant.
