La téléassistance est un dispositif permettant aux personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap de bénéficier d’un accompagnement à distance pour prévenir les risques de chute, de malaise ou d’isolement. Dans cet article, vous découvrirez comment déclarer la téléassistance aux impôts et les formalités à connaître. Nous aborderons, entre autres, les conditions d’éligibilité, les avantages fiscaux et les démarches à suivre pour déclarer ce service.
Conditions d’éligibilité à la téléassistance
Pour être éligible à la téléassistance, plusieurs critères sont à prendre en compte. Vous devez être une personne âgée, dépendante ou en situation de handicap, résidant en France. De plus, la téléassistance doit être souscrite auprès d’un prestataire agréé par l’Agence nationale de services à la personne (ANSP).
Critères relatifs à la personne
La téléassistance est destinée aux personnes ayant besoin d’un accompagnement à distance pour prévenir les risques de chute, de malaise ou d’isolement. Ainsi, les personnes âgées de 60 ans et plus, les personnes en situation de dépendance ou les personnes en situation de handicap peuvent en bénéficier.
Critères relatifs au prestataire de téléassistance
Le prestataire de téléassistance doit être agréé par l’ANSP pour que vous puissiez bénéficier des avantages fiscaux liés à ce service. L’agrément garantit le respect des normes de qualité et de sécurité dans l’accompagnement à distance proposé. Assurez-vous donc que votre prestataire dispose de cet agrément avant de souscrire à une offre de téléassistance.
Avantages fiscaux liés à la téléassistance
Les frais engagés pour la téléassistance peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour les dépenses de services à la personne. Ce crédit d’impôt s’élève à 50% des dépenses annuelles engagées, dans la limite de 12 000 euros par an (soit un crédit d’impôt maximum de 6 000 euros).
Réduction d’impôt pour les non-imposables
Si vous n’êtes pas imposable, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt équivalente au montant du crédit d’impôt que vous auriez obtenu si vous l’aviez été. Cette réduction d’impôt vous est versée sous forme de remboursement par l’administration fiscale.
Plafonnement des avantages fiscaux
Il est important de noter que les avantages fiscaux liés à la téléassistance sont soumis à un plafond global de 12 000 euros par an, majoré de 1 500 euros par enfant à charge et de 1 500 euros pour chaque membre du foyer fiscal de plus de 65 ans. Le plafond global ne peut toutefois pas excéder 15 000 euros.
Démarches pour déclarer la téléassistance aux impôts
Pour déclarer la téléassistance aux impôts, vous devez suivre certaines démarches. Voici les étapes à respecter :
- Rassembler les justificatifs : réunissez les factures et les attestations de paiement délivrées par votre prestataire de téléassistance agréé. Ces documents doivent mentionner le montant des dépenses engagées, le nom et l’adresse du prestataire, ainsi que son numéro d’agrément.
- Remplir la déclaration de revenus : lors de votre déclaration de revenus annuelle, indiquez le montant total des dépenses engagées pour la téléassistance dans la case prévue à cet effet (case 7DB pour le crédit d’impôt ou case 7DF pour la réduction d’impôt).
- Conserver les justificatifs : gardez les justificatifs pendant au moins 3 ans, car l’administration fiscale peut vous demander de les présenter en cas de contrôle.
Conclusion : les points clés à retenir pour déclarer la téléassistance aux impôts
En résumé, déclarer la téléassistance aux impôts vous permet de bénéficier d’un crédit d’impôt ou d’une réduction d’impôt de 50% des dépenses engagées, dans la limite de 12 000 euros par an. Pour cela, vous devez remplir les conditions d’éligibilité (personne âgée, dépendante ou en situation de handicap, et prestataire agréé par l’ANSP) et suivre les démarches mentionnées dans cet article (rassembler les justificatifs, remplir la déclaration de revenus et conserver les justificatifs pendant 3 ans). N’oubliez pas de vérifier l’agrément de votre prestataire pour bénéficier des avantages fiscaux liés à la téléassistance.
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